Transport funéraire longue distance


Dans certaines situations, il est nécessaire de transporter le corps du défunt sur une longue distance.

Notre entreprise a été créée à l’origine dans le domaine du transport longue distance, nous sommes donc à même de pouvoir vous accompagner et vous renseigner à ce sujet.

Le transport avant la mise en bière

Le transport avant mise en bière consiste au déplacement du corps du défunt avant qu’il repose dans son cercueil.

Il peut s’effectuer pour un retour à domicile ou un accompagnement dans une chambre funéraire.

Les articles R.2213-7 à R. 2213-14 du Code Général des Collectivités Territoriales réglementent le transport avant mise en bière.

Sauf dispositions dérogatoires, le délai de transport est de :

24 heures si le corps n’a pas subi de soins de thanatopraxie,

48 heures si le corps a bénéficié de soins de thanatopraxie,

72 heures en cas d’autopsie.

Le médecin peut s’opposer au transport avant mise en bière si l’état du corps ne le permet pas.

Lorsque le corps est transporté hors de la commune du lieu de décès, une copie de la déclaration de transport est transmise au maire de la commune où le corps est transporté.

Le transport après la mise en bière

Le transport après mise en bière consiste au déplacement du défunt après fermeture du cercueil.

Les articles R.2213-21 à R.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales réglementent le transport après mise en bière.

Après fermeture du cercueil, le transport du défunt est possible en dehors de la commune du lieu de fermeture à condition que :

Une déclaration préalable au transport est faite par écrit au maire de la commune du lieu de fermeture du cercueil.

Le cercueil dispose de scellés apposés par l’officier de police ou le maire de la commune en cas de déplacement en dehors de la commune.

Le transport d’une urne funéraire

Le transport d’urne funéraire consiste au déplacement d’une urne funéraire après crémation.

Le transport d’urne funéraire n’a pas autant de réglementation que les autres transports funéraires.

L’autorisation de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain ou d’un DOM est délivré par le préfet du département du lieu de crémation ou du lieu de résidence du demandeur.

Le certificat de crémation est nécessaire pour tout déplacement d’une urne funéraire.

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