Après les obsèques


Lorsque les obsèques sont terminées, il reste des démarches à effectuer en fonction de la situation personnelle et professionnelle de la personne décédée.

Nous pouvons vous orienter dans l’ensemble de ces autres démarches.

Démarches à effectuer dans le mois

Outre les obsèques qui doivent être réalisées dans les 6 jours maximum après le décès, certaines formalités doivent être remplies.

L’héritier devra prouver qu’il est héritier du défunt pour pouvoir effectuer les démarches auprès des banques. Lorsque la succession est inférieure à 5000 €, une attestation de tous les héritiers sera nécessaire. Si la succession dépasse les 5000 €, un acte de notoriété établi par un notaire sera indispensable.

Un tri des papiers administratifs devra être effectué afin de faire un état des dettes, créances et autres obligations qui incombaient au défunt.

Il faudra également contacter l’employeur ou la caisse de retraite afin d’informer du décès de l’employé ou du retraité.

Les organismes sociaux devront être prévenus du décès (CPAM, CAF, MSA…).

Le propriétaire du logement devra être tenu au courant du décès de son locataire le cas échéant.

Enfin, les banques devront être informées afin de bloquer les comptes bancaires du défunt.

Formalités à effectuer dans les 6 mois

Dans les 6 mois, le partage de succession doit être réalisé.

Si le partage concerne des mineurs, le juge des tutelles prendra les mesures nécessaires pour protéger le patrimoine qui leur revient.

Le notaire procèdera aux partages.

Il faudra aussi déclarer la succession aux impôts en fonction du patrimoine et du lien qui unit les héritiers au défunt.

Cette déclaration ouvre parfois l’obligation de régler des droits de succession.

Si le défunt possédait un véhicule, il faudra faire modifier la carte grise.

Démarches à réaliser dans l’année

L’année suivant le décès, il faudra faire la déclaration des derniers revenus fiscaux du défunt.

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